Acte de naissance (extrait ou copie intégrale)

Déclaration de naissance

Où : Mairie du lieu de naissance de l'enfant
Coût : Gratuit
A établir dans les 3 jours suivant la naissance
Déclaration par le père ou la mère de l'enfant ou par l'hopital de naissance
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
Livret de famille si il en existe une pièce d'identité du déclarant

Reconnaissance d'enfant(s) né(s) ou à naître de parents non mariés

Où : Mairie de son choix
Coût : Gratuit
Pièce d'identité du père et/ou de la mère et justificatif de domicile

Pour avoir des renseignements sur le choix du nom de famille, se renseigner auprès du secrétariat de mairie.

Acte de mariage (extrait ou copie intégrale)

Où : Mairie de domicile ou de résidence de l'un ou de l'autre des futurs époux
Coût : Gratuit
Un livret, "Le Guide des Epoux", est a retirer auprès du secrétariat de mairie quelques mois avant le mariage.
Acte de naissance de chacun des futurs époux de moins de 3 mois à la date du mariage et moins de 6 mois pour un étranger

Attestation sur l'honneur (à remplir dans le "Guide des époux")
Pièce d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (à la date du mariage)
Liste des témoins et la copie de leur pièce d'identité en cours de validité pour chacun des témoins (2 au minimum, 4 au maximum)

Dans certains cas particuliers, d'autres pièces peuvent vous être demandées. Se renseigner à la mairie

PACS Pacte Civil de Solidarité

Principe : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe. Résidence commune. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Pour toute information, merci de contacter la mairie

Actes de décès (extrait ou copie intégrale)

Déclaration de décès
Où : Mairie du lieu de décès
Coût : Gratuit
À établir dans les 24 heures suivant le décès.
Déclaration par toute personne munie d'une pièce d'identité