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Arrêtés permanents

Accueil / Vie municipale / Arrêtés / Arrêtés permanents

Arrêtés de circulation

file_downloadAP Création de ralentisseurs 075 2025 (PDF - 1.8 MB)

file_downloadAP Limitation de vitesse 50 km/h hors agglomération 114 2025 (PDF - 1.28 MB)

file_downloadAP Création zone de rencontre 252 2024 (PDF - 1.34 MB)

file_downloadAP Interdiction de circuler PL plus de 35t 186 2023 (PDF - 1.34 MB)

file_downloadAP Interdiction de dépasser 207 2023 (PDF - 1.05 MB)

file_downloadAP Limitation de la vitesse Chemin du Fromental 115 2023 (PDF - 1.02 MB)

file_downloadAP Régime de priorité 065 2025 (PDF - 1.56 MB)

file_downloadAP Régime de priorité 189 2023 (PDF - 2.1 MB)

file_downloadAP Réglementation instauration sens interdit 080 2026.pdf (PDF - 2.39 MB)

file_downloadAP Réglementation instauration régime de priorité 083 2026.pdf (PDF - 1.7 MB)

file_downloadAP Réglementation de la vitesse zone 30 120-2026 .pdf (PDF - 1.75 MB)

Arrêtés de salubrité publique

file_downloadAP Arrêté permanent collecte des déchets ménagers et assimilés 163.2025.pdf (PDF - 8.92 MB)

file_downloadAP Élimination des chenilles processionnaires 100 2025.pdf (PDF - 1.33 MB)

file_downloadAP Interdiction de fumer aux abords des établissements 051 2023.pdf (PDF - 1.37 MB)

Arrêtés de stationnement

file_downloadAP Règlementation générale du stationnement 137 2025.pdf (PDF - 3.78 MB)

Arrêtés de sécurité publique

file_downloadAP Création pistes cyclables 062 2024.pdf (PDF - 1.04 MB)

file_downloadAP Interdiction protoxyde d'azote gaz hilarant 134-2022.pdf (PDF - 1.58 MB)

file_downloadAP Règlementation élagage recépage plantations voies publiques 150-2022.pdf (PDF - 1.52 MB)

file_downloadAP Règlementation feux sur la commune 47-2010.pdf (PDF - 90.69 kB)

file_downloadAP Règlementation permanente jeux festifs 064 2024.pdf (PDF - 1.53 MB)

file_downloadAP Urgence météorologique 061 2024.pdf (PDF - 834.05 kB)

Arrêtés de tranquillité publique

file_downloadAP Interdiction circulation Place de la Chaussonnière et Allée des muriers 75-2013.pdf (PDF - 537.08 kB)

file_downloadAP Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 08-2012.pdf (PDF - 573.21 kB)

file_downloadAP Propriétaires de chiens 072.2025 (PDF - 1.11 MB)

file_downloadArrêté préfectoral réglementant le bruit.pdf (PDF - 814.44 kB)

Règlementation de Messimy

file_downloadRéglementation de la vogue (PDF - 5.28 MB)

file_downloadRéglementation des marchés (PDF - 14.2 MB)


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Commune de Messimy

8, avenue des Alpes

69510 Messimy - FRANCE

+33 4 78 45 15 17

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