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Mairie de Messimy : Procédure de demande et de constitution d'un titre d'identité

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Depuis le 21 mars 2017, est mise en place une réforme des préfectures intitulée plan « préfectures nouvelle génération ». Cette réforme s’appuie sur la numérisation et des télé-procédures et conduit à une modification des conditions de délivrance des titres réglementaires. Ainsi, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) sont désormais traitées comme les demandes de passeports biométriques, c’est-à-dire que seules les communes équipées d’un dispositif de recueil (DR) peuvent recueillir les demandes de CNI et de passeports.

 

Les administrés peuvent donc effectuer leurs dossiers de demande de CNI ou de passeports dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (domicile, travail…).

La Commune de Messimy est désormais équipée d’un dispositif de recueil.

 

Afin d’accueillir les administrés dans les meilleures conditions, les dossiers seront instruits UNIQUEMENT sur rendez-vous.

Procédure de demande et de constitution d'un titre d'identité. 

 





Dernière mise à jour le 03/04/2017
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