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Urbanisme

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Attention le PLU a été approuvé le 11 juillet 2008, les documents sont consultables en mairie, aux heures d'ouverture au public ainsi que sous l'onglet "Plan Local d'Urbanisme"
Pour tout renseignement merci de contacter le service urbanisme de la mairie au 04.78.45.15.17.

Depuis l’approbation du P.L.U. en 2008, les lois Alur du 24/03/2014, loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture et enfin Macron du 6/08/2015 ont modifié les droits à construire en zone A (Agricole) et zone N (naturelle).
Merci de contacter le service urbanisme de la commune si votre projet est concerné par l’une de ces deux zones.

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement, ou de démolition ? Voici quelques règles simples à observer en matière d'urbanisme...

Pour toutes questions d'urbanisme, vous pouvez joindre par mail la personne en charge de l'urbanisme : .

Pour télécharger les imprimés de déclaration,cliquez sur ce lien

Déclaration préalable

La déclaration préalable (D.P.) est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

En savoir plus….

Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. D'une manière générale, les constructions nouvelles sont par principe soumises à permis de construire, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondation.

En savoir plus…

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état desrègles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Il délivre une information sur la constructibilité et sur lesdroits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

En savoir plus…

Dernière mise à jour le 18/01/2017
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